Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre DOCE DE LIMÃO et le client, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par la Société DOCE DE LIMÃO SARL (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifiés par les noms de domaine : www.docedelimao.com (ci-après dénommé le Site) :

- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine,

- en vue d’une livraison auprès des dits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Identification de la Société

DOCE DE LIMÃO : 26 TRAVERSE DE LA BAUDILLE – 13007 MARSEILLE – TEL : 0491312920 –  Contact mail : eshop@docedelimao.com  - RCS : 510 866 858 - TVA : FR 04 510 866 858 - Capital : 846 000 Euros

Article 4 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Les informations figurent sur le Site. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. DOCE DE LIMÃO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. La Société DOCE DE LIMÃO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer commande sur le site tout utilisateur du site devra créer son propre compte client. Ce compte est personnel. Toute usage frauduleux porté à la connaissance du client et utilisateur du compte devra être dénoncé aux services de DOCE DE LIMÃO  dans les plus brefs délais (24H)  en contactant notre service eshop : eshop@docedelimao.com ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

4.2 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, résider en France métropolitaine, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard – Carte Bleue) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire

4.3 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.  L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre DOCE DE LIMÃO et le client.  Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de nous contacter par mail : eshop@docedelimao.com du lundi au vendredi de 9h à 18h.

4.4 La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 5 - Confidentialité des données personnelles.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : eshop@docedelimao.com.

Article 6 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 7 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 8 - Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation forfaitaire aux frais d’emballage et d’envoi (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de DOCE DE LIMÃO et documents de vente.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture.

Article 9 - Conditions de paiement

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet - par Carte Bancaire (Carte Bleue ou Carte Visa ou Carte Master Card), une fois le paiement validé, la commande est terminée. En tout état de cause, DOCE DE LIMÃO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de DOCE DE LIMÃO ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 10 - Sécurisation des transactions

Docedelimao.com a choisi comme partenaire le CIC et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement du CIC. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL). Docedelimao.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Article 11 – Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Mis à part les périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. En période de soldes ou de promotions, les commandes sont expédiées entre 2 et 12 jours.

Les envois standards sont traités par La Poste via son service colissimo et sont facturés à un forfait défini selon les tarifs en vigueur.

Le colissimo est livré par La Poste - Colissimo en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis contre dépôt de signature à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés. En cas d'absence, la poste vous envoie un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 10 à 15 jours.

Dans le cas où le facteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non -livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison et conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison. Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu' un coût supplémentaire, à votre charge, de 8 euros (huit euros) par commande.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de DOCE DE LIMÃO sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état même. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation.

DOCE DE LIMÃO décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par DOCE DE LIMÃO dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de DOCE DE LIMÃO, par courrier recommandé (adressé à DOCE DE LIMÃO – E SHOP – PARC GVIO – IMPASSE DE PARADOU – 13009 MARSEILLE). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DOCE DE LIMÃO sera dégagé de toute responsabilité. DOCE DE LIMÃO se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, DOCE DE LIMÃO procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (ou) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 12 - Droit de rétractation, retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles ou de la date de première présentation du colis (les informations délivrés par le transporteur faisant foi). Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture adressé à DOCE DE LIMÃO E SHOP – PARC GVIO – IMPASSE DE PARADOU – 13009 MARSEILLE). Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur, par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que celles prévues pour la rétractation, La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de première présentation du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. Les articles doivent être retournés dans un délai de 15 jours, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture adressée à DOCE DE LIMÃO E SHOP – PARC GVIO – IMPASSE DE PARADOU – 13009 MARSEILLE. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. La livraison de la nouvelle commande éventuelle sera faite après réception des articles retournés, dans un délai de 2 à 5 jours, et après vérification de la validité et de la conformité de l’éventuel paiement complémentaire.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier : DOCE DE LIMAO – PARC GVIO – IMPASSE DE PARADOU – 13009 MARSEILLE ou par e-mail : eshop@docedelimao.com.

Article 13 - Conformité – Garantie

Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.

Echange et remboursement dans le cas de non conformité de la commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société DOCE DE LIMÃO par courrier électronique à l’adresse eshop@docedelimao.com de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue. Après accord de la Société, le client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture le tout adressé à DOCE DE LIMAO E SHOP – PARC GVIO – IMPASSE DE PARADOU – 13009 MARSEILLE. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas d'erreur de notre part sur la commande ou de livraison d'un article défectueux, nous prendrons en charge les frais de retour. Dans les autres cas les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. La société DOCE DE LIMÃO procédera à l'échange de(s) article(s) défectueux ou au remboursement selon le souhait de l'acheteur. A défaut d’échange possible de(s) article(s) retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par re-crédit de carte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société DOCE DE LIMÃO frais de ports inclus si la totalité de la commande est défectueuse.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.

Article 14 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

Article 15 – Droit de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site DOCE DE LIMÃO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Le Site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés la Société DOCE DE LIMÃO en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société DOCE DE LIMÃO en sa qualité d'auteur. Modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Aucun des documents provenant du Site DOCE DE LIMÃO ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel la société DOCE DE LIMÃO se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de la Société DOCE DE LIMÃO, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Doce de Limão, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Doce de Limão. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Doce de Limão et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Doce de Limão. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Doce de Limão. Leur divulgation est strictement interdite sans autorisation express et ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 

Article 17 - Litiges - Droit applicable et juridiction

15 .1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.

15 2  Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. 3 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Site DOCE DE LIMÃO.

15.4  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DOCE DE LIMÃO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

15.5 Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, DOCE DE LIMÃO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.